cpom médico-social
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... (ou des réserves) figurant dans le budget de l’établissement ou service médico-social qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. En effet, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat du privé
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......, à compter du 1er janvier 2025, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), rendus obligatoires pour les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert
01/05/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ......) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) en avril de l’année n + 1. Or, avec la réforme du plan comptable général de 2023, ce sont toutes les obligations comptables du secteur qui sont modifiées
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object......Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé
05/03/2025 00:00:00 -
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières ......Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... de la contractualisation est à l’ordre du jour. Seuls les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) bénéficieront de « nouvelles marges de manœuvres dans la gestion de leurs financements », vante
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » « Ils sont perçus
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... qui ne sont pas rebasés alors que nous sommes tous sous contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ! reprend Philippe Besson. Résultat : même les très grosses associations sont dans le rouge. Nous sommes arrivés
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
28/02/2019 00:00:00 -
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du ...... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad
14/11/2019 00:00:00 -
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement
01/06/2022 01:00:00 -
Dans les Côtes d’Armor, pour renforcer l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l’...... n’ont pas le temps d’assister aux réunions de dialogue de gestion préalables à la signature d’un Cpom. « Cet outil interne au secteur social et médico-social permet de formaliser les objectifs et c’est intéressant
01/06/2022 01:00:00 -
Enseignante-chercheure à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjoi...... réglementaires « sacralisés », comme à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Il accompagne aussi l’exercice budgétaire à chaque étape car le contrôle de cohérence est devenu
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévoyant une réduction des dotations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) n’atteignant que partiellement leurs objectifs d’activité
28/04/2022 00:00:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... déconcentrés sont invités à "desserrer" de deux ans le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soit jusqu’au 31 décembre 2024. Instruction du 22 avril 2022
22/01/2020 00:00:00 -
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co...... auxquels s'imposent les CPOM dits médico-sociaux. En complément, les conventions d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel de ces structures sous CPOM obligatoire n'ont plus à être agréées