cpom médico-social
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object......Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé
01/05/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ......) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... de la contractualisation est à l’ordre du jour. Seuls les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) bénéficieront de « nouvelles marges de manœuvres dans la gestion de leurs financements », vante
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » « Ils sont perçus
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... qui ne sont pas rebasés alors que nous sommes tous sous contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ! reprend Philippe Besson. Résultat : même les très grosses associations sont dans le rouge. Nous sommes arrivés
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
28/02/2019 00:00:00 -
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du ...... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad
01/06/2022 01:00:00 -
Dans les Côtes d’Armor, pour renforcer l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l’...... n’ont pas le temps d’assister aux réunions de dialogue de gestion préalables à la signature d’un Cpom. « Cet outil interne au secteur social et médico-social permet de formaliser les objectifs et c’est intéressant
14/11/2019 00:00:00 -
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement
01/06/2022 01:00:00 -
Enseignante-chercheure à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjoi...... réglementaires « sacralisés », comme à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Il accompagne aussi l’exercice budgétaire à chaque étape car le contrôle de cohérence est devenu
28/04/2022 00:00:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... déconcentrés sont invités à "desserrer" de deux ans le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soit jusqu’au 31 décembre 2024. Instruction du 22 avril 2022
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévoyant une réduction des dotations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) n’atteignant que partiellement leurs objectifs d’activité
22/01/2020 00:00:00 -
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
23/05/2019 00:00:00 -
La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans ....... En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co...... auxquels s'imposent les CPOM dits médico-sociaux. En complément, les conventions d'entreprise ou d'établissement applicables au personnel de ces structures sous CPOM obligatoire n'ont plus à être agréées
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités
24/09/2015 00:00:00 -
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ét...... Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM, indique l’Anap. Pour encourager le développement de la contractualisation